Conditions Générale de Vente :
1) Dispositions aux conditions générales de vente :
Les CGV ne s’appliquent qu’à la vente en ligne de produits figurant sur le site hemp-way.fr, et tout internaute peut utiliser le site gratuitement.
Les CGV ne s’applique qu’à la gestion des contrats de vente en ligne de produits The Hemp Way aux clients, et constitue avec les commandes en ligne un document contractuel qui peut être exécuté pour les deux parties, mais n’inclut pas tous les autres documents, manuels de produits, catalogues de produits ou images. , pas seulement illustratif.
Les CGV s’appliquent uniquement aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine et / ou dans les Etats membres de l’UE.
Les CGV et toutes les informations contractuelles mentionnées sur ce site sont rédigées en français. Les CGV peuvent être fournies aux consommateurs sur les sites du vendeur qui peuvent être consultés directement.
Les CGV sont opposables au client qui confirme en cochant la case prévue à cet effet qu’il les a lues et acceptées avant d’approuver la commande. En acceptant la commande en la confirmant, le client accepte les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande dont l’entretien et la reproduction sont assurés par un vendeur professionnel conformément à l’art. 1127-2 du code civil (anciennement C. civ., Art. 1369-4).
A tout moment, The Hemp Way se réserve le droit de modifier les CGV, en cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2) Produits
Les produits proposés à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site Internet font l’objet d’un descriptif indiquant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’art. L. 111-1 du code de la consommation.
Les photos illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d’utilisation du produit, s’il s’agit d’un élément essentiel, est précisé dans les conseil d’utilisations.
Les produits sont proposés et livrés dans les stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, The Hemp Way propose au client: l’envoi d’un produit de remplacement présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement sélectionné; ou un remboursement.
3) Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chaque produit, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente de la marchandise est le prix en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les frais d’expédition et de transport sont indiqués préalablement à l’approbation de la commande et facturés en supplément, sauf si la commande dépasse 65 € dans ce cas là les frais de port vous sont offerts.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Dans le cas d’une promotion de prix, The Hemp Way s’engage à appliquer le prix promotionnel à chaque commande passée pendant la période de publicité promotionnelle.
The Hemp Way se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, garantissant au client d’appliquer le prix en vigueur au jour de la passation de la commande.
4) Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine et / ou dans un Etat membre de l’Union Européenne et pour des livraisons dans les mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut de durée déterminée, jusqu’à ce que les produits apparaissent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
La confirmation de l’acceptation de l’offre par le client est la confirmation de la commande.
5) Compte Personnel
Avant de passer une commande sur le site, le client peut créer un compte client.
Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de la rubrique «Mon compte» avec les informations le concernant et s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner ou modifier l’âge de l’identité du tiers.
Le client indique notamment son adresse e-mail et son mot de passe, qui seront ultérieurement utilisés pour son identification sur le site.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer
6) Commande
Le contrat de vente est conclu lorsque le client envoie la confirmation de commande.
Chaque modification de la commande par le client après validation de sa commande est soumise à l’acceptation d’un vendeur professionnel.
Un courrier électronique confirmant la réception de la commande et son règlement est adressé par The Hemp Way dans les meilleurs délais.
The Hemp Way se réserve le droit de refuser d’accepter une commande pour des raisons justifiées, notamment lorsque la quantité de produits commandés est exceptionnellement élevée pour des clients ayant la qualité de personnes physiques.
L’archivage de la correspondance, des commandes et des factures s’effectue sur un support fiable et durable, de sorte qu’ils constituent une copie fidèle et permanente conformément à l’art. 1360 du Code civil.
7) Paiement
Le prix des produits est payable en totalité lors de la confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire.
Notre site est soumis aux systèmes de sécurité obligatoires 3D et PCI DSS.
Si le prix total n’est pas payé dans les dix jours, le contrat sera automatiquement résilié.
8) Livraison
The Hemp Way livre toutes les commandes vers la France métropolitaine, et l’Union Européenne.
The Hemp Way s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de confirmation de commande du client, à savoir: 24 heures à 5 jours en France métropolitaine; De 3 à 10 jours dans les pays de l’Union européenne
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page produit auquel s’ajoutent le délai et le délai de livraison.
Le délai est calculé à partir du paiement total de la commande.
Les délais ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou d’événement aléatoire.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse le montant préalablement convenu.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.
La livraison est effectuée par:
- la livraison directe du produit au client via des transporteurs en fonction de la taille de l’article;
- livraison à domicile;
- à la réception au point de transfert. Si un produit devient disponible, le client doit le rappeler dans les quinze jours suivant la notification de disponibilité. A défaut de rétractation dans le délai indiqué, The Hemp Way pourra, après une mise en demeure inefficace au client, procéder à la résiliation du contrat, résilier automatiquement la commande. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés et les éventuels frais de retour seront facturés au client.
En cas de livraison de marchandises à l’adresse indiquée, il appartient au client de vérifier l’état du produit livré en présence du livreur et de faire des réserves, le cas échéant, sur le bon de livraison ou le récépissé de transport.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit soumettre une réclamation à un revendeur professionnel pour un remplacement de produit ou éventuellement une solution de vente.
Le produit livré au client par le transporteur sélectionné par The Hemp Way voyage aux risques et périls du vendeur.
Le risque passe à l’acheteur avec la possession physique des marchandises.
Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré au client au moment de la prise en charge de la marchandise ou d’un tiers qu’il a indiqué en possession physique de la marchandise, sans distinction de nature.
La propriété du produit passe au client lors de la livraison.
Si la livraison n’est pas effectuée dans les 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander un remboursement dans les 30 jours.
Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.
Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.
9) Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par The Hemp Way sont couverts par la garantie légale de conformité prévue à l’art. L. 217-4 et suiv. Du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue à l’art. 1641 et suivants du Code civil.
La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver un client résidant dans un autre État membre des dispositions relatives aux garanties qui lui sont accordées par sa législation nationale en application de la directive du 25 mai 1999 relative à la vente et à la garantie des biens de consommation.
The Hemp Way est liée par la garantie en raison des vices cachés de l’article vendu, qui le rendent inutilisable auquel il est destiné, ou qui limitent son utilisation à tel point que le Client n’en veux plus, il peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés de l’article vendu au sens de l’art. 1641 du Code civil.
10) Rétractation et retour produit
En application des articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien commandé lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail contenant son nom, son adresse et sa commande numéro et indiquant clairement qu’il exerce son droit de rétractation à l’adresse suivante: thehempway.fr@gmail.com.
Les frais de retour du produit commandé et livré au client sont à la charge du client.
Le client peut renvoyer la marchandise à l’adresse postale:
SAS The Hemp Way
18 RTE DE NOVES
13440 CABANNES FRANCE
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur emballage d’origine.
Aucun article retourné sali et / ou endommagé par le client ne sera récupéré.
Le remboursement a lieu après réception et confirmation de la réclamation par The Hemp Way.
Il appartient au client de fournir la preuve d’un tel retour.
Le client se verra rendre l’intégralité de sa commande, au prix facturé, hors frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande retournée par The Hemp Way.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Si The Hemp Way refuse le retour pour les raisons exposées ci-dessus, les produits seront retournés au client à ses frais sans possibilité de réclamation d’indemnité ou de remboursement, à l’exception de «l’exercice ultérieur des droits de garantie des produits vendus.
11) Litiges
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation amiable à The Hemp Way à l’adresse e-mail: thehempway.fr@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante: SAS The Hemp Way 18 RTE DE NOVES 13440 CABANNES FRANCE
12) Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.hemp-way.fr, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, animés ou non, photographies, savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de The Hemp Way ou ses partenaires qui lui ont fourni une licence.
Toute représentation de ce site en tout ou en partie par toute personne sans le consentement de The Hemp Way est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les signes distinctifs de The Hemp Way et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, noms et logos figurant sur le site, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces signes caractéristiques faite d’éléments du site sans le consentement de The Hemp Way est interdite.
13) Force Majeure
En cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable, la fourniture des services de The Hemp Way sera suspendue en tout ou en partie. On entend par force majeure tout événement externe, imprévisible et insurmontable qui empêche The Hemp Way de remplir ses obligations contractuelles. En cas d’événement qualifié de force majeure conformément au paragraphe précédent, The Hemp Way, s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.